Présentation

CdL Certif est agréé sous le n° BE-BIO-05 par les autorités compétentes pour effectuer la certification des opérateurs actifs en production biologique en Région Wallonne.  
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Vous souhaitez connaître le tarif de la certification BIO pour votre entreprise ? 
Il vous suffit de compléter le tableau du tarif repris dans les "documents" via les liens suivants :
Tarif Bio - 2024
Tarif Bio Transfo 2024

Arrêté régional

  • En Wallonie, ces règlements sont complétés par les modalités définies dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 octobre 2022 accompagné de ses 9 annexes (voir dans "nos documents" - règlement).

Règlements européens (d'application à partir du 01/01/2022)

  • Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (version consolidée).  Ce règlement reprend les principes de base applicables à toutes les étapes de la production jusqu'au contrôle.
  • Règlement (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe II, partie I du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux
  • Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d'application du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les Etats membres.
  • Règlement d'exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique ainsi que l'étiquetage des produits biologiques.
  • Règlement d'exécution (UE) 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.  Cette liste reprend entre autres des engrais, des amendements et les produits phytopharmaceutiques autorisés, la liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les bâtiments d'élevage, la liste des additifs et auxiliaires technologiques autorisés dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux d'élevage et la liste des ingrédients NON BIO autorisés dans les denrées alimentaires.
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2042 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique.
  • Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique.
  • Règlement délégué (UE) 2021/642 de la Commission du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe III du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l'étiquetage des produits biologiques.
  • Règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs.
  • Règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d'espèces particuliers.
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 de la Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d’opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers
  • Règlement Délégué (UE) 2021/1006 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique
  • Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE)2016/429 et (UE 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsoi les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE,90/425CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
  • Règlement Délégué (UE) 2021/715 de la Commission du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs
  • Règlement Délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1195 de la Commission du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
  • Règlement délégué (UE) 2021/716 du 9 février 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d’aquaculture (JO L 151 du 3.5.2021).
  • Règlement délégué  (UE) 2022/474 de la Commission du 17/01/2022 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/88 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l'utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d'autre matériel de reproduction des végétaux.
  • Règlement délégué (UE) 2022/1450 du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (JO L 228 du 2.9.2022)
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/121 du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (JO L 16 du 18.1.2023)
  • Règlement délégué (UE) 2023/207 du 24 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (JO L 29 du 1.2.2023)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (JO L 396 du 10.11.2021, p. 17-26)

Pour consulter les lignes directrices de la réglementation de la production biologique:

Certifications

  • Bio
  • STG Lait de Foin